L’augmentation des frais de gestion des mutuelles est un sujet récurrent. Pourquoi augmentent-ils, avec quels volumes et quelles conséquences sur les cotisations des adhérents ? Fabrice Ackermann, directeur administratif et financier de l’UNMI, y répond.
En quoi consistent les frais de gestion d’une mutuelle ?
Fabrice Ackermann : « Il convient de rappeler au préalable que le fonctionnement d’une organisation mutualiste obéit à des principes de non-lucrativité : ainsi les « frais de gestion » servent uniquement à la protection santé des adhérents et doivent respecter des équilibres économiques, financiers et prudentiels. Une mutuelle se doit donc de suivre une éthique de gestion. Ces frais de gestion qu’on peut regrouper en 5 catégories (frais de gestion des sinistres, frais d’acquisition, frais de gestion des placements, frais d’administration, ainsi que d’autres charges techniques liées à des activités d’assurance spécifiques) ont vocation à répondre à 3 axes : le premier est d’assurer le bon fonctionnement de l'activité ; le deuxième d’être en mesure de proposer des services qui répondent aux besoins des adhérents ; enfin, ils permettent de développer une activité d’assurance afin de garantir à la structure une certaine pérennité en termes de développement ».
Selon une récente étude de la DREES, les frais de gestion des organismes complémentaires ont augmenté de 50% en 10 ans. Comment l’explique-t-on ?
F. A : « Plusieurs raisons expliquent cette hausse et notamment l’accélération, avant la mise en place de solvabilité 2 au 1er janvier 2016, des frais de mise en conformité réglementaires. Pour répondre à cette exigence, les mutuelles soumises à cette réforme réglementaire européenne, c’est le cas de l’UNMI, ont dû recruter en interne des compétences liées à des fonctions clés qui n’existaient pas : par exemple auditeur interne, responsable des risques et de contrôle interne ou encore responsable conformité. Désormais, les mutuelles sont contraintes de produire un certain nombre de liasses réglementaires. Cela nécessite également des renforts de compétences en comptabilité et actuariat, non sans impact sur les charges de fonctionnement.
D’autres évolutions réglementaires liées notamment à la directive sur la distribution de l’assurance (DDA - 20 janvier 2016), le règlement général sur la protection des données (RGPD - 27 avril 2016) et l’application de la loi Eckert (13 juin 2014) aux contrats d’assurance depuis le 1er janvier 2016 ont également obligé les mutuelles à étoffer leurs effectifs afin d’accélérer le traitement des dossiers non traités, sous peine de sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR). Tout cela a généré des coûts supplémentaires directement imputés aux frais de gestion ».
L’UNMI a-t-elle suivi cette tendance à la hausse ?
F. A : « L’augmentation de frais de gestion de l’UNMI est inférieure à la moyenne nationale, puisque ces derniers ont progressé de 20 à 25% au cours des sept derniers exercices. Depuis 5 ans, nos frais de gestion sont maîtrisés et cela malgré des investissements qui vont dans le sens de l’amélioration de la qualité de services proposés aux adhérents : évolution du système d’information, création d’un nouveau progiciel de gestion métiers et plus récemment la mise en ligne d’un outil d’aide à la vente et d’un extranet. Dans un secteur de plus en plus concurrentiel, l’UNMI doit également renforcer sa communication et sa visibilité. Tous ces frais, qui cumulés sont significatifs, sont compensés par le jeu des équilibres financiers et n’ont pas eu d’impact sur les cotisations des adhérents. Ainsi, l’UNMI n’a pas procédé à d’augmentation tarifaire au cours de ces dernières années ».
Se rassembler pour réduire les coûts est une réponse à la hausse des frais de gestion des mutuelles, notamment pour les structures à taille humaine. En quoi l’offre de service proposée par l’UNMI œuvre-t-elle en ce sens ?
F. A : « Dans la continuité des services proposés par l’UNMI, il y a effectivement le lancement, il y a 2 ans, d’un catalogue de services à destination de nos mutuelles adhérentes. Nous proposons notamment des missions d’expertise et de l’assistance opérationnelle juridique, commerciale, actuarielle et comptable. C’est le cas par exemple de la mutuelle EPC qui nous a confié une délégation d’assistance technique. L’UNMI remplit ainsi pleinement son rôle de partenaire indépendant à l’écoute, au service et aux cotés des mutuelles ».
Peut-on craindre un effet « rattrapage » lié aux soins reportés durant le confinement ainsi qu’à l’impact de la « taxe Covid » de 1,5 milliard d’euros imposée aux complémentaires par le gouvernement pour compenser leurs moindres dépenses en 2020 ?
F. A : « Concernant les frais de gestion liés au rattrapage des soins reportés, ils sont considérés comme non significatifs. S’agissant du traitement de la « taxe Covid », le cadre comptable règlementaire a défini cette nouvelle contribution comme faisant partie des charges de prestations et non des frais de gestion. Il n'y aura donc pas d'impact sur le montant global des frais de gestion ».
Sources
https://www.liberation.fr
https://www.argusdelassurance.com
https://www.lefigaro.fr/conjoncture
