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Les nouveaux TNS très exposés et peu couverts

28/11/2018 Expertise

Aujourd'hui, de nombreux jeunes qui créent leur entreprise ne sont pas sensibilisés à la prévoyance. Quand précarité, sous-emploi et chômage favorisent l’entrepreneuriat, l’accompagnement est déterminant aussi en assurance.

Aujourd’hui, 10,8 % des salariés travaillent avec un contrat à durée déterminée (CDD). Ces emplois temporaires sont davantage exercés par des femmes et par les personnes les plus jeunes et les moins qualifiées. Ils occupaient 31,1 % des salariés de moins de 25 ans en 2017, contre 44,9 % de contrats à durée indéterminée, le solde relevant de l’apprentissage et de l’intérim. Cette précarité s’ajoute au sous-emploi subi par nombre de travailleurs à temps partiel, et aux activités réduites, salariées ou non, des personnes au chômage ou bénéficiaires du RSA.

Toujours plus nombreux, toujours plus jeunes

Résultat : un renouveau du travail indépendant. Entre 2005 et 2016, le travail non-salarié a augmenté en moyenne de 1,3 % par an et l’emploi total de 0,6 %. Et pour la seule année 2017, les immatriculations de micro-entrepreneurs ont crû de 9 % par rapport à 2016, celles des autres chefs d’entreprises individuelles de 6 %. Ces travailleurs non-salariés (TNS) sont de plus en plus jeunes : 37 % ont moins de 30 ans en 2017, et cette proportion atteint 51 % chez les micro-entrepreneurs. “ L’essor de l’économie à la demande qui met en relation clients et prestataires pourrait à l’avenir accélérer le nombre de non-salariés économiquement dépendants ”, comme le souligne France Stratégie. La majorité de ces “ free-lances et néo-artisans ” travaillent en effet seuls, sans capital financier ni patrimoine professionnel, pour un faible nombre de clients ou d’intermédiaires, voire un seul. Ils sont souvent sous-traitants dans les secteurs des services et de la construction.

Un devoir de sensibilisation des TNS

Face au développement du travail précaire, salarié ou non, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel propose “ une réforme substantielle de l’assurance chômage ” qui permettrait notamment aux travailleurs indépendants d’en bénéficier sous certaines conditions. Pour l’heure, les TNS les plus fragiles cumulent cette carence de couverture avec d’autres en prévoyance, leur régime obligatoire accordant peu ou pas d’indemnités pour compenser leur perte de revenu en cas de maternité, de maladie ou d’accident. Et ces entrepreneurs n’ont pas toujours conscience de leurs besoins, ni les capacités financières suffisantes pour les assurances proposées par leur banque ou leur assureur dommages et responsabilité civile. Les mutuelles, actrices de l’économie sociale et solidaire, ont donc un rôle important à jouer pour la protection sociale des nouveaux indépendants, entraide et solidarité obligent.

L’UNMI a des solutions pour les micro-entrepreneurs

Les salariés en CDD bénéficient des mêmes garanties de prévoyance complémentaire que ceux en CDI au sein de leur entreprise. S’ils se retrouvent au chômage à la fin de leur contrat, ils peuvent conserver ces garanties pendant douze mois, comme pour la complémentaire santé. Lorsqu’ils créent leur entreprise, ils sont souvent bien informés sur la prévoyance et connaissent plus ou moins leurs besoins. En revanche, les jeunes entrepreneurs qui n’ont pas été salariés, ou très peu, doivent être sensibilisés aux risques financiers auxquels ils sont particulièrement exposés en cas de maladie ou d’accident. L’UNMI encourage les conseillers de ses adhérents à le faire par l’intermédiaire des réseaux prescripteurs des professionnels. Elle propose une offre dédiée à ces TNS.

Sources :
Insee Première N° 1694 Avril 2018
Insee Première n° 1685 Janvier 2018 
France Stratégie La Note d’analyse n°60 Septembre 2017