Les accords collectifs de branches permettent de protéger les salariés d’un même secteur d’activité à garanties égales, quel que soit l’employeur au niveau départemental, régional ou national selon les cas.
En prévoyance, ils complètent les obligations légales des entreprises et imposent leurs garanties a minima. En 2016, 73 accords ont été examinés par la Comarep. Parmi eux, quatre ont mis en place un régime de prévoyance. Les autres ont modifié ou refondu le leur1.
Au total, 215 branches professionnelles couvrent aujourd’hui leurs salariés par un accord collectif en prévoyance, soit 15 millions de travailleurs et leurs familles2. La majorité (153) est de petite taille, regroupant 5 000 à 50 000 salariés chacune, contre 50 000 à 100 000 et plus pour les autres. Elles représentent 13 % de la population couverte par des accords, contre 76 % pour les plus grandes et 11 % pour celles de taille intermédiaire.
Les employeurs s’engagent
Dans son analyse des accords de branches en janvier 2018, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) observe que la prévoyance est souvent la première préoccupation des partenaires sociaux : « les accords en frais de santé sont conclus très majoritairement dans les branches qui ont déjà signé, souvent de longue date, un accord de prévoyance ». Le CTIP constate aussi un taux de participation de l’employeur nettement plus élevé en prévoyance : supérieur à 50 % dans près de la moitié des accords, au lieu d’une fois sur cinq en santé.
Son focus sur les branches de 50 000 à 100 000 salariés et plus révèle que huit accords sur dix concernent l’ensemble des salariés des entreprises. La garantie incapacité de travail est prévue dans 85 % des accords de branches de plus de 100 000 salariés, et dans 100 % de ceux des branches de 50 000 à 100 000 salariés. Ces taux sont respectivement de 98 % et 95 % pour l’invalidité, et de 95 % et 100 % pour le décès. La rente éducation est également incluse dans 70 % des accords.
Plébisciter la proximité
Avec la fin des clauses de désignation, le libre choix de l’organisme d’assurance complémentaire l’emporte désormais à 81 % en moyenne. Trois des quatre régimes de prévoyance mis en place un en 2016 sont dans ce cas. Les entreprises peuvent alors avoir intérêt à souscrire leurs contrats auprès de mutuelles proches de leur métier et/ou de leur site géographique, notamment lorsqu’elles leur ont déjà confié leur complémentaire santé. Si la mutuelle ne peut proposer en son nom les garanties de prévoyance, l’UNMI peut l’accompagner en mettant à sa disposition son catalogue d’offres en marque blanche et même la soutenir dans sa démarche commerciale.
Sources
1 : Comarep - Rapport d’activité 2016
2 : Centre technique des institutions de prévoyance - Etat des lieux des accords de branche en prévoyance - 21 mars 2018
