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Foire aux questions
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- Quels sont les délais de traitement des demandes de prestations dans le contexte actuel ?
Nos équipes restent mobilisées et l’UNMI a mis en œuvre un Plan de Continuité d'Activité (PCA) qui nous permet de maîtriser au mieux nos délais de traitement et d’assurer le bon fonctionnement de nos activités et services.
Néanmoins les délais de traitement pourraient s’avérer plus long que la moyenne, notamment pour les demandes transmises par courrier. Aussi pour les demandes de prestations nous vous invitons à utiliser l’email prestations@unmi.eu
- Lorsqu’un de mes salariés est en arrêt de travail, quels documents dois-je fournir ?
Pour un arrêt de travail pour garde d’enfant(s) ou pour toute personne vulnérable qui ne peut pas faire de télétravail :
- La demande de prestation complétée disponible (télécharger le document),
- Le récépissé AMELI, vous pouvez réaliser vos démarches sur le téléservice declare.ameli.fr,
- Les décomptes de la Sécurité sociale depuis le début et durant la totalité de l’arrêt de travail.
Attention seuls les arrêts pour :
- garde d'enfant(s) débutant au plus tard le 17 mars peuvent faire l'objet d'une prise en charge et pour une durée maximum de 14 jours calendaires,
- toute personne vulnérable qui ne peut pas faire de télétravail survenus ou renouvelés avant le 11 mai peuvent faire l'objet d'une prise en charge pendant la période de confinement officielle.
Pour un arrêt de travail suite à une contamination au COVID-19 :
- La demande de prestation complétée disponible (télécharger le document),
- Les décomptes de la Sécurité sociale depuis le début et durant la totalité de l’arrêt de travail.
Les prises en charge sont réalisées dans le respect des dispositions contractuelles et après extinction des franchises éventuelles.
Nous vous remercions de nous transmettre l’ensemble de ces éléments par email à prestations@unmi.eu afin d’en faciliter le traitement.
- Un de mes salariés est décédé, quels documents dois-je fournir ?
- La demande de prestation complétée disponible (télécharger le document),
- La copie de l’acte de décès,
- Le certificat post mortem,
- Les 12 derniers bulletins de salaire,
- La copie recto-verso de la carte d’identité du ou des bénéficiaires,
- Le relevé d’identité bancaire du ou des bénéficiaires,
- La copie intégrale du livret de famille.
Nous vous remercions de nous transmettre l’ensemble de ces éléments par email à prestations@unmi.eu afin d’en faciliter le traitement.
- Mes salariés en chômage partiel sont-ils à inclure dans le calcul des cotisations prévoyance de mon entreprise ?
En cas de chômage partiel, le calcul des cotisations sera établi sur la base des revenus maintenus par l’entreprise (« indemnités versées au titre de l’activité partielle » ou « allocations complémentaires d’activité partielle ») pendant la période de chômage partiel (soit au minimum 70% du salaire brut) ou sur la base habituelle lorsque le calcul des cotisations est basé sur un indice externe (ex PMSS).
- En tant qu'entreprise puis-je bénéficier d'un report de cotisations ?
Nous procédons aux appels de cotisations des 1T et 2T 2020 mais nous nous engageons à maintenir les droits des entreprises qui ne seraient plus en mesure d’honorer leurs cotisations du fait des conséquences économiques de la pandémie sur leur activité sans conséquence sur le maintien des garanties (pas de résiliation). Une solution sera systématiquement recherchée afin de reporter les cotisations avec un échelonnement maximum pouvant aller jusqu’au 4T 2020. Ce dispositif exceptionnel pourra s’appliquer sous réserve des conditions suivantes :
- aux entreprises nous ayant transmis l’accord de la Direccte pour le recours à l’activité partielle,
- automatiquement par notre Pôle de gestion, dès lors que votre structure fait partie des secteurs impactés par la fermeture administrative ou très impactés par ces fermetures (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage),
- à défaut d’un des domaines d’activité précédemment listés, après transmission de l’accord d’octroi de l’aide de 1500€ issu du fonds de solidarité ou d'une attestation du comptable.
L'ensemble des demandes et des documents doit être transmis à nos services à l'adresse : souscriptions@unmi.eu
- Je suis salarié, comment bénéficier de mes garanties de prévoyance ?
Vous êtes en arrêt de travail pour garde d’enfant(s) ou car votre état de santé justifie une mesure de confinement, nous vous invitons à transmettre l’ensemble de vos documents à votre employeur si possible par email. Celui-ci se chargera de nous les transmettre.
Les pièces à fournir sont :
- Le récépissé AMELI, vous pouvez réaliser vos démarches sur le téléservice declare.ameli.fr,
- Les décomptes de la Sécurité sociale.
Attention, seuls les arrêts pour :
- garde d'enfant(s) débutant au plus tard le 17 mars peuvent faire l'objet d'une prise en charge et pour une durée maximum de 14 jours calendaires,
- toute personne vulnérable qui ne peut pas faire de télétravail survenus ou renouvelés avant le 11 mai peuvent faire l'objet d'une prise en charge pendant la période de confinement officielle.
Les prises en charge sont réalisées dans le respect des dispositions contractuelles et après extinction des franchises éventuelles.
- Dans le cadre de mon contrat Protection Hospitalière, quels documents dois-je fournir pour bénéficier de mes garanties ?
- La déclaration d’hospitalisation dûment complétée disponible (télécharger le document),
- Votre bulletin d’hospitalisation,
- Votre relevé d’identité bancaire personnel.
Nous vous remercions de nous transmettre l’ensemble de ces éléments par email à prestations@unmi.eu afin d’en faciliter le traitement.
- Dans le cadre d’une prévoyance individuelle des salariés, quels sont les documents à fournir pour bénéficier des indemnités journalières au titre de mon arrêt de travail ?
Pour un arrêt de travail pour garde d’enfant(s) ou pour toute personne vulnérable qui ne peut pas faire de télétravail :
- Le récépissé AMELI, vous pouvez réaliser vos démarches sur le téléservice declare.ameli.fr,
- Le décompte du régime obligatoire,
- Votre relevé d’identité bancaire personnel.
Attention seuls les arrêts pour :
- garde d'enfant(s) débutant au plus tard le 17 mars peuvent faire l'objet d'une prise en charge pour une durée maximum de 14 jours calendaires,
- toute personne vulnérable qui ne peut pas faire de télétravail survenus ou renouvelés avant le 11 mai peuvent faire l’objet d’une prise en charge pendant la période de confinement officielle.
Pour un arrêt de travail suite à une contamination par le COVID-19 :
- La demande de prestation complétée disponible (télécharger le document),
- La copie de vos arrêts de travail et bulletin d’hospitalisation s’il y a lieu,
- Le certificat médical descriptif du diagnostic,
- Votre relevé d’identité bancaire personnel.
Les prises en charge sont réalisées dans le respect des dispositions contractuelles et après extinction des franchises éventuelles.
Nous vous remercions de nous transmettre l’ensemble de ces éléments par email à prestations@unmi.eu afin d’en faciliter le traitement.
- Dans le cadre d’une prévoyance TNS, quels sont les documents à fournir pour bénéficier des indemnités journalières au titre de mon arrêt de travail ?
Pour un arrêt de travail pour garde d’enfant(s) ou pour toute personne vulnérable qui ne peut pas faire de télétravail :
- Le récépissé AMELI, vous pouvez réaliser vos démarches sur le téléservice declare.ameli.fr,
- Le décompte du régime obligatoire,
- Votre relevé d’identité bancaire personnel.
Attention seuls les arrêts pour :
- garde d'enfant(s) débutant au plus tard le 17 mars peuvent faire l'objet d'une prise en charge pour une durée maximum de 14 jours calendaires et ce dans le respect des dispositions contractuelles et après extinction des franchises éventuelles,
- toute personne vulnérable qui ne peut pas faire de télétravail survenus ou renouvelés avant le 11 mai peuvent faire l’objet d’une prise en charge pendant la période de confinement officielle et ce dans le respect des dispositions contractuelles et après extinction des franchises éventuelles.
Pour un arrêt de travail suite à une contamination par le COVID-19 :
- La demande de prestation complétée (télécharger le document),
- La copie de vos arrêts de travail et bulletin d’hospitalisation s’il y a lieu,
- Le certificat médical descriptif du diagnostic,
- Votre relevé d’identité bancaire personnel.
En soutien aux professionnels de santé, l'UNMI a décidé à titre exceptionnel de supprimer, pour eux, les délais de franchise en cas d'arrêt de travail pour personne infectée COVID-19. Cela concerne l’ensemble des TNS indemnisés par l’une des 4 caisses suivantes : CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CAVP. Dans les autres cas, la prise en charge s'effectue dans le respect des dispositions contractuelles et après extinction des franchises éventuelles.
Nous vous remercions de nous transmettre l’ensemble de ces éléments par email à prestations@unmi.eu afin d’en faciliter le traitement.
- Dans le cadre d’une prévoyance TNS, quand suis-je couvert par ma garantie « Frais Généraux » ?
Si vous avez souscrit une garantie « Frais Généraux », la prestation prise en charge intervient en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, ceci couvre les arrêts de travail :
- pour garde d’enfant(s). Attention, seuls les arrêts débutant au plus tard le 17 mars peuvent faire l'objet d'une prise en charge pour une durée maximum de 14 jours calendaires,
- pour toute personne vulnérable qui ne peut pas faire de télétravail. Attention, seuls les arrêts survenus ou renouvelés avant le 11 mai peuvent faire l’objet d’une prise en charge pendant la période de confinement officielles,
- suite à une contamination par le COVID-19 quelle que soit la date de survenance.
En soutien aux professionnels de santé, l'UNMI a décidé à titre exceptionnel de supprimer, pour eux, les délais de franchise en cas d'arrêt de travail pour personne infectée COVID-19. Cela concerne l’ensemble des TNS indemnisés par l’une des 4 caisses suivantes : CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CAVP. Dans les autres cas, la prise en charge s'effectue dans le respect des dispositions contractuelles et après extinction des franchises éventuelles.
Les documents à fournir sont les mêmes que pour bénéficier des indemnités journalières à savoir :
- Pour un arrêt de travail pour garde d’enfant(s) ou pour toute personne vulnérable qui ne peut pas faire de télétravail :
- Le récépissé AMELI, vous pouvez réaliser vos démarches sur le téléservice declare.ameli.fr,
- Le décompte du régime obligatoire,
- Votre relevé d’identité bancaire personnel.
- Pour un arrêt de travail suite à une contamination par le COVID-19 :
- La demande de prestation complétée (télécharger le document),
- La copie de vos arrêts de travail et bulletin d’hospitalisation s’il y a lieu,
- Le certificat médical descriptif du diagnostic,
- Votre relevé d’identité bancaire personnel.
Si vous avez déjà fait votre demande d’indemnités journalières nul besoin de nous renvoyer ces documents dans le cas contraire, nous vous remercions de nous transmettre l’ensemble de ces éléments par email à prestations@unmi.eu afin d’en faciliter le traitement.
- En tant que TNS puis-je bénéficier d'un report de cotisations ?
Nous procédons mensuellement aux appels de cotisations 2020, conformément au fractionnement contractuel, mais nous nous engageons à maintenir les droits des TNS qui ne seraient plus en mesure d’honorer leurs cotisations du fait des conséquences économiques de la pandémie sur leur activité sans conséquence sur le maintien des garanties (pas de résiliation). Une solution sera systématiquement recherchée afin de reporter les cotisations avec un échelonnement maximum pouvant aller jusqu’au 4T 2020. Ce dispositif exceptionnel pourra s’appliquer sous réserve des conditions suivantes :
- automatiquement par notre Pôle de gestion, dès lors que vous faites partie des secteurs impactés par la fermeture administrative ou très impactés par ces fermetures (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage),
- à défaut d’un des domaines d’activité précédemment listés, après transmission de l’accord d’octroi de l’aide de 1500€ issu du fonds de solidarité ou d'une attestation du comptable.
L'ensemble des demandes et des documents doit être transmis à nos services à l'adresse : souscriptions@unmi.eu
