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Vous souhaitez résilier un contrat souscrit auprès de l’UNMI ou d’UNMI’Mut ?

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Avant d’opter pour la résiliation, avez-vous discuté avec votre conseiller ? Il pourrait vous proposer une solution qui répondrait à vos attentes actuelles.

Si vous souhaitez tout de même poursuivre, merci de compléter le formulaire suivant.

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Votre demande de résiliation porte sur un contrat

Rappel général des conditions de résiliation de votre contrat prévoyance

Attention : avant de résilier votre contrat, vérifiez que vous êtes bien couvert par ailleurs pour le risque que vous souhaitez résilier. En effet, en cas d’absence de couverture, et notamment en cas de réalisation d’un sinistre (incapacité, invalidité…) celui-ci ne pourra pas être pris en charge.

Votre contrat se renouvelle au 31 décembre de chaque année par tacite reconduction, sauf résiliation.

  • L’adhérent lui-même dans le cadre d’un contrat individuel ou d’un contrat collectif facultatif. Cette résiliation entraîne la fin des garanties pour l’adhérent et ses ayants droit ;
  • L’employeur dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire ou d’un contrat collectif facultatif. Cette résiliation entraîne la fin des garanties pour l’ensemble des groupes assurés. La résiliation du contrat collectif obligatoire par une personne morale peut engager sa responsabilité vis-à-vis de ses salariés pour non-respect de ses obligations d’ordre social.
  • À l’échéance annuelle sous réserve du respect d’un préavis de 2 mois ; votre contrat sera alors résilié à date d’effet du 1er janvier de l’année qui suit.
  • En cours d’année :
    • Si vous êtes adhérent au titre d’un contrat individuel, alors vous pouvez résilier votre contrat en cas de changement de votre situation personnelle, si ce changement modifie le risque couvert. La demande de résiliation doit être effectuée dans les 3 mois de l’évènement. Dans ce cas, la résiliation prend effet 1 mois après réception de la notification du changement à l’assureur. Il peut s’agir des changements ci-après, sous réserve que ce changement modifie le risque couvert :
      • Le changement de domicile ;
      • Le changement de situation matrimoniale ;
      • Le changement de régime matrimonial ;
      • Le changement de profession ;
      • La retraite professionnelle ou la cessation définitive d'activité professionnelle.
    • Si vous êtes adhérent dans le cadre d’une opération collective facultative, alors en cas de changement des garanties ou d’une augmentation des cotisations, vous pouvez résilier votre contrat dans le délai d’1 mois à compter de la notification de ces modifications.
    • Si vous êtes adhérent dans le cadre d’une opération individuelle, à caractère non professionnel, alors vous pouvez résilier votre contrat dans les 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance annuel pour dénoncer la reconduction.

Rappel général des conditions de résiliation de votre contrat santé

Attention : avant de résilier votre contrat, vérifiez que vous êtes bien couvert par ailleurs pour le risque que vous souhaitez résilier. En effet, en cas d’absence de couverture, et notamment en cas de réalisation d’un sinistre (maladie, hospitalisation …) celui-ci ne pourra pas être pris en charge.  

Votre contrat se renouvelle au 31 décembre de chaque année par tacite reconduction, sauf résiliation.

  • L’adhérent lui-même dans le cadre d’un contrat individuel ou d’un contrat collectif facultatif. Cette résiliation entraîne la fin des garanties pour l’adhérent et ses ayants droit ;
  • L’employeur dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire ou d’un contrat collectif facultatif. Cette résiliation entraîne la fin des garanties pour l’ensemble des groupes assurés. La résiliation du contrat collectif obligatoire par une personne morale peut engager sa responsabilité vis-à-vis de ses salariés pour non-respect de ses obligations d’ordre social.
  • À l’échéance annuelle sous réserve du respect d’un préavis de 2 mois ; votre contrat sera alors résilié à date d’effet du 1er janvier de l’année qui suit.
  • En cours d’année :
    • Dans le cadre de la résiliation infra annuelle, sous réserve de détenir 12 mois d’ancienneté au sein de votre contrat. La résiliation infra annuelle prend effet 1 mois après que l’assureur en a reçu notification, et à condition que les conditions de la résiliation infra annuelle soient bien remplies (le contrat concerné par la résiliation infra annuelle doit être un contrat de complémentaire santé & l’ancienneté au titre de ce contrat doit être de 12 mois, sous réserve des dispositions particulières en cas de changement de garanties équivalent à un nouveau contrat) ;
    • Si vous êtes adhérent au titre d’un contrat individuel, alors vous pouvez résilier votre contrat en cas de changement de votre situation personnelle, si ce changement modifie le risque couvert. La demande de résiliation doit être effectuée dans les trois mois de l’évènement. Dans ce cas, la résiliation prend effet 1 mois après réception de la notification du changement à l’assureur. Il peut s’agir des changements ci-après, sous réserve que ce changement modifie le risque couvert :
      • Changement de domicile ;
      • Changement de situation matrimoniale ;
      • Changement de régime matrimonial ;
      • Changement de profession ;
      • La retraite professionnelle ou la cessation définitive d'activité professionnelle.
    • Si vous êtes adhérent dans le cadre d’une opération collective facultative, alors en cas de changement des garanties ou d’une augmentation des cotisations, vous pouvez résilier votre contrat dans le délai d’un mois à compter de la notification de ces modifications.
  • Si vous êtes adhérent dans le cadre d’une opération individuelle, à caractère non professionnel, alors vous pouvez résilier votre contrat dans les 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance annuel pour dénoncer la reconduction.