
J'accède à mon
Outil d'Aide à la Vente
pour réaliser un contrat et pour
suivre les propositions en attente
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies ou autres traceurs pour nous permettre de vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intéréts et de réaliser des statistiques de visites.
Pour radier un salarié, merci de nous adresser par courrier les informations suivantes :
Et de nous l’envoyer à l’adresse suivante :
UNMI Centre de gestion – Bâtiment B Les Oriels - 289 Boulevard Duhamel du Monceau – CS 90662 – 45166 OLIVET Cedex 1.
La portabilité des droits se définit comme un mécanisme de maintien temporaire des garanties santé et prévoyance d’entreprise pour les salariés dont le contrat de travail a cessé et qui bénéficiaient d’une couverture santé et/ou prévoyance au sein de leur ancienne entreprise.
La loi relative à la Sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a pérennisé le dispositif de portabilité des droits en santé et en prévoyance prévu à l’article 14 de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008 en l’insérant dans le Code de la Sécurité sociale (article L 911-8).
Sont concernés les salariés qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes :
Avec la loi de Sécurisation de l’emploi la durée maximale de portabilité est prolongée de 9 à 12 mois.
Si votre salarié peut bénéficier de la portabilité des droits, vous pouvez compléter la demande d’affiliation et nous la retourner à cette adresse :
UNMI Centre de gestion – Bâtiment B Les Oriels - 289 Boulevard Duhamel du Monceau – CS 90662 – 45166 OLIVET Cedex 1.
Tous les trimestres, nous vous envoyons un bordereau d’appel de cotisations.
Sur ce bordereau, vous devrez nous indiquer la masse salariale globale de vos salariés assurés pour le trimestre concerné, ventilée en tranches A, B et éventuellement C.
Il faudra nous retourner ce bordereau dûment complété accompagné de votre règlement (par chèque ou virement) à cette adresse :
UNMI Centre de gestion – Bâtiment B Les Oriels - 289 Boulevard Duhamel du Monceau – CS 90662 – 45166 OLIVET Cedex 1.
Pour les contrats collectifs, il n’est pas possible d’effectuer des prélèvements.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet majeur du « choc de simplification », qui vise à remplacer l’ensemble des déclarations sociales issues de la paie pour toutes les entreprises.
Instituée par la loi Warsmann du 22 mars 2012, la DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de votre logiciel de paie et de ressources humaines et sur la transmission dématérialisée de signalements d’événements auprès de l’ensemble des organismes de protection sociale.
Dès maintenant, les entreprises peuvent rentrer dans ce dispositif et transmettre la DSN en remplacement de plusieurs déclarations dont la radiation d’un salarié affilié à un contrat collectif santé et/ou prévoyance complémentaire.
Les documents sont à envoyer :
Les documents sont à envoyer :
pour réaliser un contrat et pour
suivre les propositions en attente